Dans l’Union Européenne, le cumul d’infraction ou le retrait de point sont des systèmes mis en place depuis des années. Depuis 1992, les français ont été soumis au régime du permis à points. Cette initiative a été entreprise pour limiter le nombre d’accidents de la route et d’inciter les conducteurs à rouler prudemment. D’ailleurs, l’objectif à l’époque était de réduire de 9 000 le nombre annuel de décès.
Au fil des années, ce système a porté ses fruits et est bien installé en France. Notez que dans l’Hexagone le solde de points est de 12. Celui-ci est de seulement 6 points pour les nouveaux permis. L’automobiliste est soumis à un retrait de 1 à 6 points après chaque infraction au Code de la Route. Si vous avez épuisé votre solde de points, votre permis vous sera enlevé et vous devrez alors refaire les examens. Internet permet aujourd’hui de consulter en ligne son solde de points.
Un système ayant vu le jour en Allemagne
Le gouvernement allemand a déjà mis en place ce système de points depuis 1974. Après le succès de celui-ci, d’autres pays membres de l’UE ont décidé de l’adopter. Actuellement, plus de 12 pays de l’Union Européen adoptent le permis à points. Parmi eux, il y a notamment la France, La Lettonie, le Portugal, l’Angleterre ou encore l’Espagne.
D’autre méthode existe, mais marche différemment. En effet, au lieu de retirer les points sur un solde, celui-ci part de zéro. A chaque infraction, des points sont donnés. Si le nombre fixé est atteint, le permis sera obsolète. Neuf pays de l’Union Européenne adopte ce système, dont l’Ecosse, l’Irlande du Nord ou encore l’Angleterre. Aujourd’hui, il est possible pour les conducteurs de connaître leur solde de points en ligne. La plateforme monsoldepermis.com offre d’ailleurs ce genre de services.
Certains pays d’Europe pas encore convaincus
Bien que la majorité des pays de l’UE adoptent déjà le permis de points, certains sont encore retissant à l’idée de mettre en place un tel système. Le sujet fait d’ailleurs débat au sein de l’Union Européenne. La France met tout en œuvre afin d’inciter tous les pays membres à adopter ce dispositif.
Jusque là, l’Etat français a voté une loi en vue de la modernisation de la justice du XXIème siècle. Cela concerne notamment l’élaboration d’un permis virtuel pour les automobilistes étrangers verbalisés dans l’Hexagone. Cette mesure entrera en vigueur en 2018. Elle permettra en outre de condamner tous les conducteurs qui roulent sur le territoire français avec aucun solde de points.
Un décompte spécifique pour chaque pays
S’il n’y a pas encore de dispositif commun à tous les pays membres de l’UE, le permis à points est fortement présent en Europe. D’ailleurs, les modalités de retraits ou d’ajouts de points sont différentes d’un pays à l’autre. Pour la France par exemple, le décompte de points varie en fonction des infractions.
Pour le cas de l’Espagne et de l’Italie, le système est tout autre. En effet, pour ces pays, un automobiliste qui n’a pas commis d’infraction bénéficie de points. Concernant le nombre de solde de points, la Bulgarie est le pays qui propose le plus de points avec 39 points contre 12 pour la France.
Publié à l'origine le : 1 septembre 2017 @ 6 h 14 min
