Depuis 2009, le gouvernement a mis en place un nouveau système d’immatriculation afin de remplacer l’ancien système FNI devenu obsolète. Quelques années plus tard, l’administration territoriale s’est engagée dans la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), une réforme qui modifie de manière substantielle son organisation. L’initiative a eu pour conséquence la fermeture des guichets d’accueil en préfecture pour les demandes de cartes d’identité, passeports, permis de conduire et toutes les démarches d’immatriculation. Désormais, les usagers doivent faire leur carte grise en ligne. Place à la procédure dématérialisée : simplicité et rapidité !
Que faut-il savoir pour faire son titre sur internet ?
La procédure de demande de certificat d’immatriculation s’est nettement simplifiée avec la réforme faite pour moderniser le service public et dématérialiser les démarches d’immatriculation. À l’exception des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui les usagers peuvent encore transmettre en main propre leur demande, c’est exclusivement sur internet que les démarches d’immatriculation se font désormais. Comme évoqué précédemment, cette procédure dématérialisée suit la dynamique implantée depuis 2009 ; l’idée étant de rendre effective la carte grise en ligne.
Pour commander sa carte grise sur internet, l’usager a précisément deux options. En premier, il y a le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui, faut-il le rappeler, est depuis la fermeture des guichets d’accueil en préfecture, le service d’immatriculation dématérialisé de l’État. En second lieu, il y a les prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur, qui faut-il le préciser, recevaient depuis 2009 déjà les demandes des usagers en ligne, leur évitant ainsi un déplacement à la préfecture pour immatriculer leur véhicule.
La procédure pour faire sa carte grise en ligne est assez simple, et quelques minutes suffisent pour adresser sa demande, quelle que soit la nature de cette dernière (changement d’adresse ou de titulaire, duplicata, etc.). Qu’il s’agisse du site de l’ANTS, ou d’un professionnel agréé, il suffit de suivre la procédure prévue pour commander son titre, en ayant bien évidemment pris le soin de rassembler toutes les pièces requises pour le traitement de sa demande.
Quelles sont les étapes à suivre pour faire sa carte grise en ligne ?
La procédure débute généralement par le calcul du prix du certificat d’immatriculation. Cela dit, elle concerne spécifiquement les sites des prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur. Cette première étape pour faire la carte grise en ligne permet au demandeur d’avoir une idée précise du montant qu’il aura à débourser. Pour ce faire, il doit remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur la plateforme du prestataire. Les informations à fournir varient sensiblement selon que la demande soit un changement d’adresse ou un changement de titulaire par exemple.
Après l’étape du calcul, l’usager selon qu’il veuille continuer ou non la procédure doit valider sa commande et procéder au paiement. Une fois après, le centre de traitement du site enverra un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des pièces requises pour le traitement de la demande de carte grise en ligne. Dès lors que ces documents parviennent au prestataire, la procédure prend fin ; le demandeur n’a plus qu’à attendre de recevoir à domicile son titre.
Toutefois, il est important de préciser que la procédure prend fin uniquement lorsque toutes les pièces demandées ont été envoyées au prestataire. Si l’une d’elles manque, le demandeur est averti du problème, et doit de fait fournir un dossier complet et conforme avant que ne soit traitée sa demande. Mais une fois que la demande est acceptée, ce qui veut dire qu’elle ne souffre d’aucun défaut, l’usager reçoit d’abord un certificat provisoire d’immatriculation, et quelques jours plus tard, le titre définitif sous pli sécurisé. Voilà en résumé la procédure pour faire la carte grise en ligne.
Publié à l'origine le : 2 mars 2019 @ 14 h 45 min
