Le Kbis ou K-bis est le seul document légal qui atteste de l’existence de votre société. Cette formalité est donc indispensable pour différentes démarches. En général, le délai pour l’obtention d’un extrait de Kbis varie entre 3 et 7 jours ouvrables. Il peut être réduit de deux manières : en confiant cette tâche à un formaliste et en anticipant les jours fériés et les vacances. D’ailleurs, vous pouvez parfaitement obtenir des informations KBIS ici.
Sachez qu’il est également possible de demander un numéro de Kbis provisoire. Ce document est considéré comme une carte d’identité de votre entreprise comportant différentes informations relatives à votre activité et votre société.
A quoi sert un Kbis ?
Ce document est un acte authentique attestant de l’identité et de l’adresse d’une entreprise. Seul un greffe du Tribunal de commerce est habilité à délivrer un tel document. On y découvre l’ensemble des informations que la société doit déclarer. Le but est de porter à la connaissance du grand public les renseignements présents sur le Kbis.
En général, il est demandé lors d’achat d’équipements professionnels auprès des distributeurs, de l’ouverture d’un compte bancaire ou encore d’une candidature à un appel d’offres public.
Pourquoi anticiper les jours fériés pour l’obtenir rapidement ?
Comme je l’ai souligné précédemment, le greffier du tribunal de commerce est la personne compétente à fournir ce document. Et comme tout le monde, il peut arriver où il part en vacance. Ainsi, quand le personnel est en congé, un greffe n’a pas la possibilité de faire appel à des remplaçants en intérim.
En période de congés donc, les démarches sont beaucoup plus longues, puisque quelques personnels s’assurent du traitement des dossiers. Vous devez donc anticiper les périodes de vacances et les jours fériés pour obtenir rapidement votre Kbis. De plus, n’oubliez surtout pas de déposer à l’avance votre demande. L’idéal serait de s’y prendre au moins 15 jours avant l’arrivée des jours fériés et des vacances.
Recourir au service d’un formaliste
Par jour, le greffe du tribunal de commerce reçoit de nombreuses demandes d’immatriculation de Kbis. Et cela, en plus des autres dossiers que doivent gérer les greffiers. Pourtant, avant de délivrer un Kbis, ils doivent contrôler si tous les documents sont complets. Et plus vite votre dossier sera déposé, plus vite il aboutira.
Ainsi, le formaliste intervient là où les entrepreneurs ne sont pas souvent doués. Ce professionnel sait parfaitement comment présenter un dossier de façon à ce que le greffier trouve rapidement les données dont il a besoin. Sachez d’ailleurs que les dossiers montés par un formaliste sont plus rapidement acceptés.
Pourquoi demander un Kbis provisoire ?
Après l’attribution du numéro de SIREN par l’INSEE, il est tout à fait possible d’obtenir un Kbis provisoire. Cependant, vous ne pouvez pas confier cette procédure à un formaliste. En effet, la personne concernée doit se déplacer au greffe du tribunal de commerce pour faire sa demande.
Il faudra compter 48 heures après le dépôt de votre dossier de création pour réaliser une telle démarche. Une fois ce délai dépassé, vous risquez des sanctions.
Publié à l'origine le : 13 mai 2017 @ 9 h 37 min